Trump peut-il déclarer « l’urgence » pour construire son mur?

La président Donald Trump a menacé de recourir à une procédure d’urgence exceptionnelle pour construire un mur à la frontière sud des Etats-Unis si le Congrès ne lui donne pas les 5 milliards de dollars qu’il réclame.

De quoi parle-t-il exactement ?

Le cadre légal

Une loi votée en 1976, le « National Emergencies Act », autorise le président des Etats-Unis à invoquer une « urgence » nationale pour activer des pouvoirs extraordinaires prévus dans d’autres textes, à condition de spécifier lesquels. Par simple décret, la Maison Blanche peut ainsi proclamer la loi martiale, restreindre les libertés civiles, réquisitionner des propriétés privées, mobiliser la Garde nationale, recruter des militaires…

Selon la loi, les deux chambres du Congrès doivent se réunir six mois après le décret présidentiel pour renouveler ou abolir la mesure. Et, celle-ci doit être renouvelée après un an, sans quoi elle expire automatiquement.

Les précédents

Tous les présidents ont fait usage de ces dispositions. Un grand nombre des décrets ayant été reconduits chaque année, plus de 20 mesures d’urgence sont en vigueur actuellement. Le président George W. Bush avait notamment décrété l’urgence après les attentats du 11 septembre 2001, ce qui avait permis d’augmenter les moyens de l’armée au-delà du budget voté, de lancer des programmes secrets de surveillance ou encore de pratiquer des interrogatoires musclés des prisonniers, ensuite comparés à de la torture. Le président Barack Obama avait lui invoqué l’urgence lors de l’épidémie de grippe H1N1 pour lever certaines dispositions du secret médical, ce qui avait permis aux hôpitaux de réagir plus rapidement.

Plus souvent, cette loi a été utilisée pour prendre des sanctions contre d’autres pays, du Venezuela au Soudan, en passant par le Zimbabwe. C’est ainsi que le président Jimmy Carter avait invoqué l’urgence après la prise d’otages à l’ambassade américaine de Téhéran en 1979. Ce dispositif, reconduit chaque année, fournit le cadre à l’interdiction du commerce avec l’Iran.

Le cas du mur

Donald Trump pourrait déclarer une « urgence migratoire » à la frontière avec le Mexique, en s’appuyant sur l’arrestation de plus de 100.000 étrangers entrés illégalement aux Etats-Unis en octobre et novembre. Une loi migratoire définit ce type d’urgence comme « un afflux d’étrangers d’une telle magnitude » que les administrations ne sont plus en mesure de les gérer. Cela lui permettrait de déployer plus d’hommes à la frontière et de débloquer un fonds de 20 millions de dollars. Mais c’est bien moins que les 5,7 milliards qu’il réclame au Congrès. Le bras de fer à ce sujet suscite depuis dix-sept jours une paralysie partielle des administrations fédérales (« shutdown »).

Une autre loi permet au président, en cas d’urgence, de recourir au budget de l’armée pour « des projets de construction militaire ». Mais il n’est pas certain que le mur entre dans cette catégorie. De plus, le tracé du mur passe par de nombreuses terres privées et, même avec des mesures d’urgence, il n’est pas certain que l’exécutif puisse les réquisitionner. Par ailleurs, le Congrès a le pouvoir de contester tout décret d’urgence. L’opposition démocrate, qui contrôle la Chambre des représentants, a d’ores et déjà indiqué qu’elle ferait tout pour le bloquer.

Enfin, les tribunaux ont aussi un droit de regard. « Je pense que le président se retrouverait à la merci d’une décision de justice qui questionnerait l’existence d’une urgence », a estimé le parlementaire démocrate Adam Smith.