Comment Trump remodèle la justice américaine
Le président des Etats-Unis et le Sénat, à majorité républicaine, nomment des juges conservateurs à un rythme effréné.
« Immense succès ce soir. Merci à tous « , a tweeté Donald Trump après les premiers résultats des élections de mi-mandat, le 6 novembre. Exagéré ? A peine. Certes, le Parti républicain a perdu le contrôle de la Chambre des représentants. Mais il a renforcé sa position au Sénat, ce qui n’est arrivé qu’une fois depuis la Seconde Guerre mondiale, sous la présidence de Ronald Reagan.
Fort de ce résultat, le milliardaire va poursuivre un aspect méconnu et pourtant essentiel de sa politique, la transformation de l’appareil judiciaire américain. Il ne s’agit pas de changer les lois elles-mêmes, mais ceux qui les interprètent. Nommés à vie, plusieurs centaines de juges fédéraux statuent sur la constitutionnalité de mesures politiques, ainsi que sur des dossiers, règles ou plaintes administratives, civiles ou pénales. Leurs décisions font jurisprudence sur des thèmes qui relèveraient, dans d’autres pays, du seul pouvoir législatif.
Le décret controversé de Trump interdisant à des ressortissants de pays musulmans l’accès au territoire américain a ainsi été bloqué par les tribunaux fédéraux, avant d’être validé par la Cour suprême, qui les coiffe. Ceux-ci peuvent s’opposer à des mesures de protection de l’environnement ou de protection des consommateurs, ou les conforter.
Depuis son arrivée à la Maison-Blanche, Donald Trump a déjà placé une trentaine de juges au sein des 13 cours d’appel fédérales ( circuit courts, 179 sièges au total). En élargissant aux tribunaux de première instance (94 district courts), pas moins de 84 postes ont été renouvelés en deux ans – une cinquantaine d’autres sont dans les tuyaux. Bien plus que les 62 nominations obtenues par Barack Obama au même stade.
Ce rythme effréné résulte d’un partenariat fructueux entre la Maison-Blanche et Mitch McConnell, leader des républicains au Sénat depuis 2007. La chambre haute auditionne en effet les magistrats nommés par le président et peut les récuser. » McConnell est l’homme le plus cynique de Washington, résume Françoise Coste, professeure de civilisation américaine à l’université de Toulouse Jean-Jaurès et auteure d’une biographie de Ronald Reagan. Peu charismatique, il n’est pas un idéologue, mais un des chefs politiques qui maîtrisent le mieux les règles complexes du Sénat. Cela lui a permis de mener une guérilla parlementaire contre Barack Obama et de bloquer les nominations de juges lors des deux dernières années de sa présidence, après que le Sénat a basculé du côté républicain. » Résultat : 106 sièges étaient à pourvoir à la prise de fonctions de Trump, deux fois plus que pour son prédécesseur.
Pour Trump, le terrain judiciaire est le lieu d’un pacte faustien avec les républicains.
Excédés par l’obstruction permanente orchestrée par McConnell sous les mandats d’Obama, les démocrates ont abaissé en 2013 la majorité nécessaire à la nomination d’un juge fédéral de 60 à 50 sénateurs. Du pain bénit pour des républicains. Ceux-ci ne tiennent par ailleurs plus compte de l’avis des sénateurs démocrates de l’Etat concerné par une nomination, comme le voulait l’usage. Et, malgré l’interruption de la session parlementaire à l’approche des élections, ils n’ont pas hésité, fin octobre, à prolonger les auditions des candidats de Donald Trump.
La célérité du processus doit tout à l’influence de la Federalist Society, fondée en 1982. » C’est un mélange de lobby et de centre d’analyse, précise Françoise Coste. Leurs recruteurs repèrent les étudiants en droit ambitieux et conservateurs, dont ils accompagnent la carrière. Dès qu’un siège de juge se libère, ils sont en mesure de proposer une liste de candidats. Il n’existe rien de comparable à gauche. »
Au premier jour de sa présidence, Donald Trump a choisi l’un de ses membres influents, Don McGahn, comme conseiller juridique chargé notamment de lui proposer des candidats aux postes de juges fédéraux. Dans un discours prononcé il y a un an devant la Federalist Society, celui qui fut l’avocat de sa campagne expliquait que le magnat avait » mis à la poubelle » une liste de candidats conservateurs » pragmatiques » et consensuels pour retenir des profils plus tranchés, » de nature à en inquiéter quelques-uns « .
interprétation littérale de la Constitution
Nombre d’entre eux défendent une interprétation littérale de la Constitution, telle qu’elle a été rédigée par les » pères fondateurs « , il y a un peu plus de deux cent trente ans. Les deux juges à la Cour suprême nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, sont les plus éminents représentants de cette école » originaliste » après le juge Clarence Thomas, nommé par George Bush père.
Résolus à ce que l’influence de ces nouveaux juges se fasse sentir sur plusieurs générations, les leaders de la Federalist Society n’hésitent pas à proposer des candidats très jeunes, susceptibles d’être toujours en poste en 2060. C’est le cas d’Allison Rushing, 36 ans, une ancienne assistante des juges Thomas et Gorsuch, propulsée à la cour d’appel du 4e circuit, qui est réputée proche du camp démocrate. Le travail de sape effectué par McConnell sous Obama a permis d’ancrer deux cours d’appel dans le camp conservateur (6e et 7e circuits) et pourrait en faire tomber deux autres (8e et 11e circuits), estime le New York Times.
» Parmi nos nombreuses réussites, j’aime particulièrement la baisse des impôts, s’est réjoui Mitch McConnell. Mais je pense que les nominations à vie, à la Cour suprême, comme dans les cours d’appel, sont un bon moyen pour avoir un impact le plus durable possible sur le pays. » De fait, les cours d’appel examinent près de 60 000 recours par an, quand la Cour suprême statue sur une centaine. » Pour Trump, le terrain judiciaire est le lieu d’un pacte faustien avec les républicains, résume Françoise Coste. Il sait qu’il peut rompre avec l’orthodoxie du parti, comme c’est le cas avec ses mesures protectionnistes, tant qu’il nomme des juges amis ou alliés. Et si les affaires se resserrent, il pourra compter sur la Cour suprême pour livrer une interprétation bienveillante de la notion d’impunité présidentielle. »
Par Clément Daniez.
Désormais majoritaires à la Chambre des représentants, les démocrates sont en mesure de déclencher des enquêtes parlementaires visant Donald Trump, son entreprise et son oeuvre caritative controversée, la Trump Foundation. Ils peuvent également convoquer des témoins ou réclamer des documents refusés au procureur spécial Robert Mueller, qui mène depuis un an et demi une enquête sur une possible collusion, en 2016, entre la Russie et l’équipe de campagne de l’actuel président. Ce dernier ne cesse de crier à la » chasse aux sorcières « . Le limogeage de Jeff Sessions de la tête du ministère de la Justice au lendemain des élections de mi-mandat pourrait conduire à une reprise en main de l’enquête de Mueller, voire à son arrêt. Nul doute que les représentants démocrates organiseraient alors une audition publique de Mueller.
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