La Commission européenne a entamé jeudi une procédure d’infraction à l’encontre de la Belgique à laquelle elle reproche de ne pas se conformer à la législation de l’Union sur la qualité de l’air.
Les valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote (NO2), un gaz polluant, n’ont pas été respectées de manière persistante en région bruxelloise et dans l’agglomération d’Anvers.
La législation de l’UE exige des États membres qu’ils évaluent la qualité de l’air sur l’ensemble de leur territoire et qu’ils prennent des mesures pour limiter l’exposition de leurs citoyens aux substances polluantes.
Or, « la Belgique a manqué, de manière persistante, à son obligation de respecter les valeurs limites contraignantes pour le NO2, un gaz polluant, dans la région de Bruxelles depuis leur entrée en vigueur en 2010 », indique la Commission européenne. Cette dernière précise que l’agglomération d’Anvers dépasse également les valeurs autorisées, malgré un délai d’entrée en vigueur ultérieur, fixé à 2015.
Bien que certaines mesures, telles que les zones à faibles émissions, soient en place pour lutter contre la pollution atmosphérique, l’exécutif de l’UE craint qu’elles ne suffisent pas pour parvenir à la conformité le plus rapidement possible.
La Commission s’interroge en outre sur la manière dont la qualité de l’air est contrôlée sur le territoire belge, y compris sur l’emplacement des points de mesure pour le NO2 à Bruxelles. Elle a par conséquent décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à la Belgique, première étape d’une procédure d’infraction qui peut à terme conduire à des sanctions financières.
Les autorités belges disposent désormais d’un délai de deux mois pour répondre. A défaut, la Commission pourrait décider de poursuivre la procédure en leur adressant un avis motivé.
