L’ancien député wallon Bernard Wesphael a perdu son procès contre l’État belge. Il a été débouté par le tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a estimé que le flagrant délit pouvait bel et bien être retenu, pour justifier son arrestation après le décès de son épouse Véronique Pirotton en 2013, rapportent mardi les titres Sudpresse.
M. Wesphael avait entamé une procédure visant l’État belge et plus particulièrement la justice brugeoise estimant que celle-ci avait joué avec la notion de flagrant délit pour l’arrêter sur le champ, sans devoir demander le feu vert du parlement wallon. Le tribunal civil de Bruxelles a estimé que le juge d’instruction brugeois n’avait pas commis de faute.
Pour le dommage subi par cette arrestation, Bernard Wesphael réclamait 50.000 euros à l’État belge. Une somme qu’il n’obtiendra donc pas puisqu’il a été débouté.
L’intéressé se dit « consterné ». « Comment peut-on prétendre qu’il y ait eu flagrant délit alors qu’il a fallu trois ans d’instruction, trois semaines de procès et deux acquittements (au pénal et au civil)? « , réagit-il dans les colonnes de Sudpresse.
Dans le cadre d’une autre procédure (administrative) lancée précédemment, Bernard Wesphael attend toujours de l’État belge un autre dédommagement financier, celui relatif à ses 10 mois de détention « inopérante ». Il s’agit des dix mois passés à titre préventif à la prison de Bruges.
