Traités transatlantiques de libre-échange: « Une victoire pour la prospérité en Belgique »

Le Premier ministre Charles Michel s’est réjoui mardi de l’avis de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne qui considère que le mécanisme de règlement de différends du CETA – le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada – est compatible avec le droit de l’UE.

« Si la Cour confirme cette approche, c’est une bonne nouvelle pour les citoyens, le financement de nos protections sociales, le pouvoir d’achat et notre dynamisme économique« , a déclaré M. Michel, avant de souligner que pas moins de 3.000 entreprises belges – principalement des PME – exportent actuellement vers le Canada.

Au premier semestre 2018, les exportations belges vers le pays à la fleur d’érable ont d’ailleurs bondi de 56%, a-t-il ajouté.

« Le CETA est un accord large entre l’UE et le Canada qui va à contre-courant de la vague de replis unilatéraux. Il encourage une coopération constructive démontrant que seul le multilatéralisme permettra de relever les défis mondiaux tels que le changement climatique. C’est un accord qui traduit une ambition de libre-échange avec des ambitions sociales et environnementales élevées », a poursuivi le Premier ministre.

A l’automne 2016, les entités francophones du pays, Wallonie en tête, avaient refusé leur délégation de signature au gouvernement fédéral pour souscrire au CETA, jugeant que ce traité manquait de garanties sur le respect des normes sociales, sanitaires et environnementales. Elles pointaient aussi du doigt la compatibilité du mécanisme de règlement des différends (ISDS) avec le droit de l’Union, et visaient plus spécifiquement la clause d’arbitrage entre les investisseurs et les États, craignant que celle-ci donne une primauté aux intérêts privés.

En substance, la Belgique exprimait « des doutes quant aux effets de ce mécanisme sur la compétence exclusive de la Cour dans l’interprétation définitive du droit de l’Union, le principe général d’égalité de traitement et l’exigence d’effectivité du droit de l’Union ainsi que le droit d’accès à un tribunal indépendant et impartial ».

L’impasse politique avait conduit le gouvernement PS-cdH emmené par Paul Magnette (PS) à faire reporter la cérémonie de signature du CETA entre le Canada et l’Union européenne, provoquant une crise diplomatique et mettant le gouvernement du Premier ministre Michel dans une position inconfortable.

La crise avait été résolue par un compromis intra-belge passant notamment par la saisine de la CJUE pour vérifier la compatibilité de l’ICS avec les traités européens.

Dans ses conclusions rendues ce mardi, l’avocat général a considéré que le mécanisme de règlement de différends était compatible avec le traité UE, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Cette décision constitue une « victoire pour la prospérité en Belgique » et pour « la coopération multilatérale », mais aussi « une défaite des populistes et des replis sur soi », a résumé M. Michel.