Tirage au sort des jurés ce lundi matin pour le procès de l’attentat au Musée juif
Le tirage au sort des jurés pour le procès de l’attentat au Musée juif de Belgique se déroulera ce lundi matin dès 9h00, devant la cour d’assises de Bruxelles. L’instruction d’audience débutera ensuite jeudi à 9h00. Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer sont accusés d’être auteurs ou co-auteurs de l’attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique à Bruxelles. Quatre personnes avaient perdu la vie.
Deux cents citoyens sont convoqués ce lundi matin devant la cour d’assises de Bruxelles. Vingt-quatre d’entre eux seront choisis lors d’un tirage au sort pour être jurés au procès de l’attentat au Musée juif de Belgique, crime pour lequel deux hommes, Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, sont accusés.
Douze jurés seront « effectifs » et constitueront donc le jury, tandis que les douze autres seront « suppléants ». Ces derniers assisteront aux débats et pourraient être amenés à remplacer un membre du jury en cas d’absence ou de récusation.
Après le tirage au sort, les jurés devront prêter serment. L’audience sera ensuite clôturée.
Les débats débuteront ensuite jeudi matin avec la lecture de l’acte d’accusation par les procureurs fédéraux. Ils se poursuivront les jours ouvrables suivants, durant six à huit semaines.
Dispositif de sécurité important
D’importantes mesures de sécurité entoureront le procès pour toute sa durée. Un contrôle de sécurité sera mis en place à l’entrée du parking situé devant l’entrée du palais de justice de Bruxelles, un autre sera prévu au bas des escaliers menant à la cour d’assises et un dernier contrôle sera réalisé à l’entrée de la salle même de la cour d’assises.
Egalement, plusieurs rues autour du palais de justice seront fermées à la circulation.
Dans ce procès, Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, deux Français de respectivement 33 et 30 ans, sont accusés d’être auteurs ou co-auteurs de l’attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique, situé rue des Minimes à Bruxelles.
Elle avait coûté la vie à quatre personnes: Emmanuel et Miriam Riva, un couple de touristes israéliens, Dominique Sabrier, une bénévole du musée, et Alexandre Strens, un employé du musée.
Mehdi Nemmouche avait été arrêté le 30 mai 2014 à la gare routière de Marseille, en possession de plusieurs armes qui semblent être identiques à celles utilisées lors de l’attaque au Musée juif, de munitions et d’un drapeau de l’Etat Islamique. Nacer Bendrer, arrêté le 9 décembre 2014 à Marseille, est soupçonné de lui avoir fourni ces armes. Selon l’enquête, Mehdi Nemmouche est l’auteur des coups de feu, l’homme visible sur les images de caméras de vidéo-surveillance dans et autour du musée lors de l’attaque.
Huit parties civiles constituées au procès
Huit personnes ou entités se sont constituées partie civile dans le procès de l’attentat au Musée juif de Belgique.
Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB) est représenté au procès par Me Michèle Hirsch et Me Elodie Jacques entre autres. Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia) est, lui, représenté par Me Christophe Marchand et Me Dounia Alamat.
Le Musée juif de Belgique est quant à lui représenté par Me Adrien Masset et Me Maxime Nardone, et L’Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT) par Me Guillaume Lys et Me Sébastien Cavallo du Barreau de Paris.
Enfin, la famille d’Emmanuel et Miriam Riva sera représentée par plusieurs avocats du cabinet Lallemand & Legros. Les membres de cette famille devraient être présents au procès. Un interprète hébreu a été désigné pour leur traduire les débats.
Les familles des autres victimes sont également représentées par des avocats et une personne présente lors de la tuerie a aussi souhaité se constituer partie civile. Elle est représentée par Me Vincent Lurquin.
Nemmouche radicalisé dès l’âge de 19 ans
Le principal accusé de l’attentat au Musée juif de Belgique, Mehdi Nemmouche, a tout d’abord été élevé dans la culture catholique au sein de sa famille d’accueil, avant de se tourner vers la religion de ses grands-parents, l’islam, à l’âge de 12 ans. Il a ensuite tenu des discours radicaux dès l’âge de 19 ans.
Mehdi Nemmouche, âgé aujourd’hui de 33 ans, a été placé à l’âge de 3 mois dans une famille d’accueil à Faches-Thumesnil, près de Roubaix (France). Sa mère, dont il porte le nom, n’était pas apte à s’occuper de ses enfants. Dès l’âge de 8 ans, il a repris contact avec ses grands-parents maternels, chez qui il se rendait un week-end par mois. C’est chez eux, dès l’âge de 12 ans, qu’il a adopté l’islam, après avoir été éduqué selon les valeurs de la religion catholique dans sa famille d’accueil.
Mehdi Nemmouche a ensuite évolué vers un islam radical. Selon l’un de ses professeurs, à 19 ans, il tenait déjà des propos extrémistes, par exemple en approuvant la mise à mort d’une femme suspectée d’adultère dans un pays appliquant la Charia. L’accusé s’est ensuite véritablement comporté comme un musulman radical lorsqu’il était incarcéré, c’est dire-à-dire globalement entre 2007 et 2012, selon certaines personnes qui l’ont connu. Il était alors âgé d’entre 22 et 27 ans et portait la djellaba, arborait une longue barbe et priait régulièrement.
En prison, Mehdi Nemmouche faisait du prosélytisme religieux, appelait à la prière collective dans la cour et faisait l’apologie du djihad, des actions qui l’ont conduit vers le quartier disciplinaire d’un des établissements pénitentiaires par lesquels il est passé.
Et si l’accusé a connu la prison, c’est pour de multiples condamnations dont les premières remontent à son adolescence. Selon ses proches, à 11 ans, il est devenu « brutal, difficile et perturbateur ». Il a alors été envoyé dans un orphelinat à Auteuil, en région parisienne, de ses 12 à ses 14 ans. Ensuite, à 16 ans, il a braqué deux personnes âgées avec un fusil à billes et écopé de trois mois de prison dont quinze jours ferme. Après cette incarcération, il n’est plus retourné dans sa famille d’accueil et est allé vivre chez ses grands-parents maternels à Tourcoing.
Mehdi Nemmouche a alors poursuivi sa scolarité, émaillée d’autres actes de violence, notamment envers l’un de ses professeurs, jusqu’à obtenir son bac à l’âge de 21 ans. A 22 ans, il est parti vivre dans le Sud de la France où il a été condamné à plusieurs reprises. Libéré en décembre 2012 après environ cinq années de prison, Mehdi Nemmouche a quitté l’Europe pour aller en Syrie pour rejoindre les rangs de l’organisation djihadiste Etat Islamique (EI).
Il y est resté jusqu’en février 2014 et est revenu en Europe en mars 2018, après avoir passé plusieurs semaines en Asie.
Le second accusé, Nacer Bendrer, âgé aujourd’hui de 30 ans, est fiché depuis 2010 comme musulman extrémiste. Il se serait radicalisé en prison où il a fait de nombreux séjours depuis l’adolescence pour des faits de vol, de rébellion, d’outrages et d’infractions de roulage. C’est au centre de détention de Salon-de-Provences, dans le sud de la France, qu’il a fait la connaissance de Mehdi Nemmouche.
Après avoir été arrêté dans le cadre de l’enquête sur l’attentat au Musée juif de Bruxelles en 2014, Nacer Bendrer avait été remis en liberté, assigné à résidence à Marseille, sa ville natale.
En avril 2017, il a été condamné à un an de prison pour non-respect de son assignation et, en septembre dernier, il a écopé de 5 ans de prison pour une tentative d’extorsion avec violence et menaces. Il a néanmoins interjeté appel de cette dernière décision de justice.
Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer sont accusés d’être auteurs ou co-auteurs de l’attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique, situé rue des Minimes à Bruxelles.
Elle avait coûté la vie à quatre personnes: Emmanuel et Miriam Riva, un couple de touristes israéliens, Dominique Sabrier, une bénévole du musée, et Alexandre Strens, un employé du musée.
Mehdi Nemmouche avait été arrêté le 30 mai 2014 à la gare routière de Marseille, en possession de plusieurs armes qui semblent être identiques à celles utilisées lors de l’attaque au Musée juif, de munitions et d’un drapeau de l’EI. Nacer Bendrer, arrêté le 9 décembre 2014 à Marseille, est soupçonné de lui avoir fourni ces armes.
Selon l’enquête, Mehdi Nemmouche est l’auteur des coups de feu au Musée juif, filmé par plusieurs caméras dans et autour du bâtiment, dont les images ont fait le tour des médias.
Les jurés, juges le temps d’un procès, tenus au secret des délibérations toute leur vie
Lundi matin, la cour d’assises de Bruxelles procédera au tirage au sort des 12 jurés chargés de se prononcer sur le sort de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, deux Français accusés d’être auteurs ou co-auteurs de l’attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique, à Bruxelles. Jusqu’à la fin de leur vie, ces citoyens seront tenus de respecter le secret des délibérations.
La cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle est constituée chaque fois qu’un accusé lui est renvoyé, pour les affaires criminelles les plus graves.
Outre trois magistrats professionnels et un greffier, elle comprend 12 citoyens tirés au sort au départ d’une liste établie tous les quatre ans, également par tirage au sort. Pour figurer sur cette liste, il faut notamment être âgé entre 28 et 65 ans et n’avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d’emprisonnement ou de surveillance électronique de plus de quatre mois, à une peine de travail de plus de 60 heures ou à une peine de probation autonome d’un an ou plus.
Le jury est constitué lors d’une audience publique. Tant l’accusé que le ministère public ont le droit de récuser des noms, sans justification. Maximum deux tiers des membres peuvent être du même sexe, et le président peut lui aussi récuser des jurés pour respecter cette exigence.
Un ou plusieurs suppléants peuvent également être désignés.
Tous les jurés, effectifs ou suppléants, doivent assister à l’intégralité des débats et prêter le serment suivant, lu par le président: « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection; de vous décider d’après les preuves et les moyens de défense, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre ».
Il découle de ce texte que les jurés doivent former leur conviction sans se laisser influencer par des éléments extérieurs au procès, qu’il s’agisse de leur entourage ou des médias.
Au cours des débats, ils doivent veiller à ne pas manifester ou laisser transparaitre leur opinion personnelle, ce qui implique de bien réfléchir à la manière dont ils formulent leurs questions. Toute suspicion de partialité peut entraîner leur remplacement.
S’ils sont invités à discuter entre eux de l’affaire, il leur est strictement interdit de communiquer à ce propos avec quiconque ne fait pas partie du jury.
Après le débat sur la culpabilité, les jurés effectifs et les magistrats professionnels délibèrent sur les questions de culpabilité, mais seuls les jurés se prononcent. S’il n’y a pas de majorité, la réponse est favorable à l’accusé. Si une question principale de culpabilité recueille une majorité de seulement sept voix, les trois magistrats de la cour délibèrent séparément et décident de se rallier ou non à la majorité du jury.
Lorsque l’accusé est déclaré coupable d’au moins un fait, s’ouvre ensuite un débat sur la peine à infliger. Une fois retirés, le jury et les juges professionnels délibèrent ensemble, puis chacun s’exprime jusqu’à ce qu’une proposition de peine obtienne une majorité d’au moins huit voix.
Même après le procès et jusqu’à la fin de leur vie, les jurés doivent respecter le secret des délibérations. La violation de cette obligation est pénalement punissable.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici