Réchauffement climatique : les entités fédérées se mettent d’accord sur la répartition de l’effort
Les ministres de l’Environnement des entités fédérées se sont mis d’accord mardi après-midi sur la répartition de l’effort que les trois Régions du pays devront produire d’ici 2020 dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et des mécanismes de solidarité entre eux.
La Belgique tardait jusqu’ici à mettre en place le dispositif juridique (accord de coopération) traduisant la répartition intérieure de ses engagements européens et internationaux dans le cadre de la politique climatique et énergétique 2013-2020.
Le Fédéral et les Régions étaient parvenues à un accord politique le 4 décembre 2015 pour se répartir les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de production d’énergie renouvelable, d’engagement financier international et de partage des revenus de la mise aux enchères des quotas CO2.
Mais la traduction juridique de cet accord était plus complexe qu’attendu, et la méfiance un temps apaisée dans l’engouement de l’accord intrabelge de décembre et de la COP21 (accord de Paris) s’était réveillée ces derniers mois.
Il ne restait en réalité plus qu’un arbitrage à opérer pour boucler l’accord de coopération, à savoir déterminer le mécanisme de solidarité entre les Régions flamande et wallonne permettant à celle qui dépasserait ses objectifs en matière de production d’énergies renouvelables ou de réduction d’émissions des gaz à effet de serre de venir en aide aux autres.
Même s’il peut théoriquement fonctionner dans les deux sens, le mécanisme devrait en réalité surtout bénéficier à la Flandre qui devrait rencontrer plus de difficultés à concrétiser ses obligations climatiques.
Dans un communiqué diffusé mardi soir, la ministre fédérale de l’Environnement Marie-Christine Marghem, qui assure la présidence de la commission nationale Climat, s’est félicitée que les Régions aient fini par trouver un accord.
Celui-ci est en réalité intervenu en deux temps. Après des semaines de concertation, les trois Régions ont d’abord trouvé un accord entre elles mardi après-midi, un compromis qu’elles sont ensuite aller présenter à Mme Marghem.
Interrogé mardi soir, le ministre Furlan s’est dit « très content » de l’accord trouvé. Il espère que celui-ci permettra à présent au fédéral de libérer les centaines de millions d’euros générés par le marché de droits d’émission. Des fonds dont les Régions ont bien besoin pour financer leurs efforts climatiques.
Le mécanisme de solidarité agréé mardi prévoit que la Flandre pourra racheter à la Wallonie son surplus de production d’énergies renouvelables avec des réductions de prix allant de 25 à 5% par rapport aux prix du marché.
Pour décourager la Flandre de trop se reposer sur la Wallonie, ces réductions de prix diminueront plus les quantités rachetées seront importantes.
Un mécanisme similaire sera appliqué en matière de réduction des gaz à effet de serre. La Flandre pourra ainsi racheter à la Wallonie ses tonnes de CO2 non émises, mais ici avec une réduction linéaire de 25% par rapport au prix du marché de quotas d’émission.
« Je suis satisfait de cet accord de solidarité », a réagi le ministre flamand de l’Energie Bart Tommelein, « même si notre premier but bien sûr est de voir la Flandre atteindre elle-même ses objectifs ».
L’accord trouvé mardi devrait être coulé dans un accord de coopération. Celui-ci devrait être soumis au Comité de concertation le 26 octobre prochain.
Les objectifs respectifs de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 sont, pour mémoire, de 14,7% pour la Wallonie, 15,7 pour la Flandre et 8,8 pour la Région bruxelloise.