Fonds libyens: Il n’y a pas eu d’injonction politique, selon l’ex-patron de la Trésorerie

L’ancien administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, a répété mardi devant la commission des Finances de la Chambre les raisons pour lesquelles les intérêts de fonds libyens gelés ont été libérés. Son administration a suivi la position donnée aussi bien par le Conseil européen que par le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE). Il n’y a pas eu d’injonction politique, a-t-il précisé.

Dans une lettre du 4 octobre 2012, M. Monbaliu indique qu’il n y a plus de base légale pour geler les intérêts générés par ces fonds. Le courrier est une réponse à un représentant d’Euroclear, institution financière auprès de laquelle une partie des fonds libyens sont déposés et gelés depuis 2011 quand ont été prises les résolutions de l’ONU sanctionnant le régime du dictateur Mouammar Kadhafi.

Dans un rapport du 5 septembre 2018, un panel d’experts des Nations Unies a pointé du doigt cette autorisation de libérer des intérêts car il la juge non conforme aux résolutions de l’ONU.

Le contexte de ces sanctions internationales est « évolutif », a expliqué le haut fonctionnaire aujourd’hui retraité. Il est allé en se renforçant avant de s’assouplir lorsque le régime du colonel Kadhafi est renversé, fin août 2011, et est passé d’un « gel total » à un « gel partiel ». C’est dans ces circonstances qu’Euroclear s’est adressé à la Trésorerie pour obtenir une « clarification » du régime appliqué aux avoir libyens.

L’administration s’est à son tour adressée au représentant belge au Groupe Relex, soit les experts en relations internationales du Conseil européen, pour recueillir la bonne interprétation des résolutions de l’ONU et des règlements européens qui les appliquent. Et, selon ce représentant, il n’y avait plus de base légale pour geler les intérêts de ces fonds. Le 24 octobre 2011, le diplomate en a informé par courriel la Trésorerie, sans toutefois joindre le procès-verbal de la réunion sur lequel il se fonde, ce genre de document étant secret.

« Les intérêts sont libres depuis le 16 septembre 2011 », a martelé M. Monbaliu en réponse aux questions des députés. En d’autres termes, il n’a pas donné d’autorisation de libération des intérêts mais en a clarifié le statut. Quant aux fonds, ils sont toujours gelés. Le haut fonctionnaire ne voyait pas de raison de s’écarter de l’interprétation donnée par le groupe Relex.

« Nous avons travaillé en toute honnêteté avec un service très haut placé dans la hiérarchie », a-t-il fait remarquer. Et de préciser: « il n’y a pas eu d’injonction politique à mon niveau ».

La Trésorerie n’a pas non plus informé le ministre des Finances de l’époque de l’attitude qu’elle a prise. Vu les obligations de confidentialité découlant des règles européennes, M. Monbaliu n’a pas communiqué le montant des intérêts libérés. Selon plusieurs députés, il s’agit de centaines de millions d’euros. Il ignore par ailleurs l’utilisation qui a été faite des sommes d’argent libérées.

Le 17 décembre 2018, M. Monbaliu a été entendu par un juge d’instruction dans le cadre d’un dossier de blanchiment lié aux fonds libyens. Il n’a pas été inculpé. L’insatisfaction dominait chez certains parlementaires devant les réponses fournies par l’ex-administrateur-général.

De nombreuses questions restent ouvertes à leurs yeux. A la majorité, la commission a donc décidé d’entendre d’autres acteurs de ce dossier, dont le diplomate qui représentait la Belgique au Groupe Relex, François Dumont, actuellement ambassadeur en Ethiopie, un représentant du panel des Nations-Unies qui a épinglé la Belgique, ainsi que des représentants des instances européennes concernées.

Belga