Fonds libyens gelés: La justice doute de la régularité de la saisie

La réouverture des débats a été ordonnée lundi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles dans le dossier relatif aux fonds libyens saisis sur les comptes d’Euroclear, le 23 octobre 2017, a annoncé en fin de journée le parquet de Bruxelles.

Le but est d’entendre l’ensemble des parties « afin de contrôler la régularité » de cette saisie, effectuée par le juge d’instruction le 23 octobre 2017. L’affaire sera à nouveau examinée par la chambre des mises en accusation de Bruxelles le 9 mai prochain à 14h.

« Dans la mesure où il s’agit d’une audience à huis clos, aucun autre commentaire ne sera effectué », a précisé un porte-parole du parquet. La Belgique a été épinglée par l’ONU pour la façon dont elle applique les sanctions internationales dans ce dossier où des intérêts générés par des avoirs libyens gelés avaient été libérés.

Le 4 octobre 2012, le ministère des Finances – dont le portefeuille était alors confié à Steven Vanackere (CD&V) – avait en effet autorisé la banque Euroclear à libérer les intérêts des fonds libyens détenus pour le compte de la Libyan Investment Authority (LIA). Il aura fallu attendre le 23 octobre 2017 et une saisie ordonnée par la justice belge pour que les intérêts et autres rémunérations tirés de ces fonds ne soient plus mis à la disposition de la LIA.

La controverse a donné lieu à des échanges à la Chambre ces derniers mois. Selon l’ancien administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, auditionné la semaine dernière, les intérêts des fonds libyens gelés ont été libérés parce que son administration a suivi la position donnée aussi bien par le Conseil européen que par le Service européen pour l’Action extérieure (SEAE). Il n’y a pas eu d’injonction politique, selon lui.