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Bruxelles: la proposition sur le décumul intégral a été adoptée en commission

La proposition d’Ecolo-Groen, du PS et du sp.a, et de DéFI en faveur du décumul intégral, à Bruxelles, des fonctions de parlementaire et de mandataire dans un collège échevinal a été adoptée mardi, via une majorité de rechange, par les commissions réunies des Finances des Affaires générales et Intérieures du parlement régional.

Au terme d’une longue réunion, vingt membres se sont prononcés pour (Ecolo, Groen, PS, sp.a, DéFI). Sept autres ont voté contre (MR et Open Vld). Il y a eu trois abstentions (Alain Destexhe au MR, Benoît Cerexhe et Joëlle Milquet au cdH). Le CD&V et la N-VA n’ont pas le droit de vote dans ces commissions, mais leurs représentants n’ont pas laissé planer le moindre doute sur leur intention de vote négatif en séance plénière.

Ce dossier est devenu particulièrement sensible au sein du groupe linguistique néerlandophone. L’Open Vld et le CD&V (majorité) ont réitéré leur avertissement du dangereux précédent que constituerait selon eux un vote en séance plénière, en recourant à une procédure qui permettrait, en cas de rejet de la proposition dans le groupe néerlandophone, de voter une nouvelle fois un mois plus tard. Il est possible, dans ce cas faire adopter le texte avec seulement un minimum d’un tiers des voix néerlandophones.

Pour Paul Delva (CD&V), Stefan Cornelis et René Copens (Open Vld), cette procédure a été mise en place à l’époque uniquement pour contourner le risque de blocage des institution bruxelloises par le Vlaams Blok.

A ce sujet, la tension a surtout été perceptible entre les députés néerlandophones, Jef Van Damme (sp.a) et Bruno De Lille (Groen) n’étant manifestement pas convaincu par la pertinence de l’argument.

« Je pense que pour faire valoir votre point de vue, vous voulez vous-mêmes en faire quelque chose de communautaire ce qui est dangereux. Si c’était communautaire nous n’envisagerions pas d’activer cette procédure », a notamment souligné ce dernier.

Le cdH s’est abstenu au moment du vote. Il a souligné qu’il était favorable au décumul, mais il en veut plus. Il avait ainsi proposé en vain, par voie d’amendements, une limitation du nombre de mandataires, sur le papier en hausse, selon lui, d’une trentaine, en cas de décumul. Il avait également proposé que le lien entre les communes et la Région, mis à mal par l’instauration du mandat unique, soit réaffirmé via la reconnaissance officielle, dans la Nouvelle Loi Communale, de la Conférence des Bourgmestres.

Dans la majorité, certains, comme Emmanuel De Bock (DéFI) ne ferment pas la porte à cette proposition, mais pas en passant par un amendement au texte sur le décumul. (

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