Le Parlement européen a rejeté mercredi à Strasbourg les plans de la Commission européenne concernant les perturbateurs endocriniens. Pour une majorité d’eurodéputés, la Commission a essayé de miner les critères scientifiques permettant de qualifier ces perturbateurs endocriniens. « Le bon sens a triomphé aujourd’hui. Au tour de la santé publique », a réagi l’eurodéputé écologiste Bart Staes.
Une majorité de 389 eurodéputés se sont opposés à la proposition de la Commission qui établit les critères scientifiques permettant de déterminer ce qu’est un perturbateur endocrinien. Les opposants aux plans de l’exécutif européen ont atteint la majorité absolue de 376 voix nécessaire pour faire barrage à la proposition. Ils estiment que la Commission a excédé ses pouvoirs en prévoyant des dérogations aux critères, ont-ils fait valoir. « C’est une question de bon sens. La Commission outrepasse clairement ses compétences. Une clause de dérogation mine l’interdiction légale de l’utilisation des perturbateurs endocriniens et viole la loi », a affirmé Mark Demesmaeker (N-VA). « Une porte de sortie illégale pour faire plaisir à l’industrie chimique », a estimé Kathleen Van Brempt (sp.a), qui critiquait aussi l’absence du principe de précaution et les seuils « inacceptablement élevés ».
Tous les eurodéputés belges, à l’exception des élus CD&V, ont soutenu l’opposition à la proposition. « Rejeter cette proposition, c’est repartir de zéro », a expliqué Ivo Belet (CD&V). « Nous aurions en effet préféré voir des normes encore plus sévères, mais les chances que les Etats membres les approuvent sont inexistantes. Nous préférons donc un départ timide et une évaluation des normes après quelques années. » La Commission avait présenté l’an dernier une série de critères scientifiques qui doivent déterminer ce qu’est un perturbateur endocrinien. Ces substances chimiques peuvent perturber le système hormonal des humains et des animaux et sont pointées du doigt par des scientifiques dans des cas d’obésité, d’infertilité et de problèmes de croissance. Les institutions européennes essaient depuis des années de légiférer en la matière.
En 2009, il avait été convenu d’établir des critères pour constater la présence de ces substances dans les pesticides. Fin 2015, la Cour de Justice de l’UE avait condamné la Commission pour n’avoir pas encore présenté de proposition. L’exécutif européen, qui a demandé un peu de compréhension vu la complexité du dossier, a finalement établi une liste de critères l’année dernière. Les experts des Etats membres se sont rangés derrière la proposition de la Commission en juillet. Les critères sont destinés en premier lieu à s’attaquer à la présence de perturbateurs endocriniens dans les pesticides, mais la Commission voudrait aussi les utiliser pour une approche plus large. Ces substances se retrouvent en effet dans des jouets, des cosmétiques et des emballages alimentaires. La Commission va donc cependant devoir revoir sa copie.
