« Les intercommunales offrent-elles le meilleur service au prix le plus bas?

Les scandales autour des intercommunales Pulifin et Publipart contraignent au débat : sur les indemnités des administrateurs, mais aussi sur la valeur et le fonctionnement de ces rapports de coopération entre les communautés.

Les intercommunales sont parfois qualifiées de « maisons d’accueil pour les politiques tombés du bateau ». Les intercommunales sont des accords de coopération entre des communes pour gérer des équipements d’utilité publique tels que l’électricité, le gaz et l’eau, mais aussi le traitement de déchets, les logements sociaux ou même les crématoires. Il y a dix ans, les professeurs Wim Moesen et Kristof De Witte (KU Leuven) concluaient déjà que ces intercommunales, tant en Flandre qu’en Wallonie, étaient devenues un fouillis inextricable à peine capable de passer le test de gouvernance saine.

On a parfois tenté d’imposer des règles plus strictes aux intercommunales, mais chaque fois, elles ont réussi à se dérober. Certaines ont été activées dans plus d’une région, afin d’échapper au contrôle des régions. D’autres fondaient des SA et des SPRL, non tenues de se conformer aux règles pour intercommunales. De toutes les coopérations intercommunales, seuls 15% possèdent toujours le statut d’intercommunale, a-t-on calculé en 2014. Les autres 85% peuvent faire ce qu’elles veulent.

Au début de la semaine, le quotidien De Standaard citait une série de lanceurs d’alerte sur l’estompage de normes des intercommunales : comptes annuels enjolivés, jetons de présence encaissés sans assister aux réunions, jobs alloués aux membres de sa famille, repas pris dans des restaurants étoilés, etc. Les administrateurs perdaient l’intérêt général de vue et s’occupaient de choses très éloignées de leurs tâches principales. Par exemple, personne n’a pu expliquer pourquoi Publipart a perdu deux millions d’euros dans la débâcle d’Optima, la banque gantoise qui a fait faillite dans un parfum de magouilles.

Le débat sur les intercommunales risque de se déplacer vers une discussion sur les indemnités lucratives pour les administrateurs. Ce serait une opportunité manquée de s’en prendre sérieusement aux abus. Les intercommunales sont devenues des acteurs économiques importants. D’après le quotidien d’affaires De Tijd, elles comptent 40 000 employés, elles totalisent un bilan de 40 milliards d’euros et font 1,2 milliard de bénéfice. Il faut d’abord se demander si nous avons besoin de ces intercommunales. Autrefois en Flandre, le réseau câblé de télévision était aux mains d’intercommunales. Maintenant, c’est Telenet qui s’en occupe. Les intercommunales sont-elles les plus aptes à gérer les crématoires ? Ou à ramasser les déchets ? C’est ce qui devrait être le premier critère pour en décider : les intercommunales offrent-elles le meilleur service au prix le plus bas ?

Les intercommunales connaissent une profusion de mandats. Dans le conseil d’administration et d’autres organes de l’intercommunale de Flandre-Orientale Farys par exemple il n’y a pas moins de 188 politiques. Cela ne favorise pas la bonne gouvernance, au contraire. Mieux vaudrait donc limiter le nombre de mandats. Et à qui doivent-ils aller ? À des politiques ou des spécialistes? La question de savoir si les domaines dont s’occupent les intercommunales ont leur place au niveau communal est plus fondamentale.

Et puis il y a les indemnités. Qu’est-ce qu’une rémunération correcte ? Ne serait-il pas évident que les administrateurs soient rétribués s’ils sont réellement présents aux réunions ? Et n’est-il pas tout aussi évident qu’une organisation qui fonctionne avec de l’argent public soit tout à fait transparente au sujet de toutes les rémunérations ?

L’estompage organisé des normes dans les intercommunales porte un énième coup à la crédibilité de la caste politique. La moindre des choses, ce serait de mener un débat de fond. Celui-ci ne doit pas uniquement concerner les indemnités des administrateurs, mais aussi l’utilité des intercommunales elles-mêmes : quel rôle les communes ont-elles encore à jouer aujourd’hui et ne vaut-il pas mieux régler certaines choses au niveau régional ? Il ne reste pas beaucoup de temps, car les élections communales du 14 octobre 2018 approchent.