Conduire sous forte influence d’alcool, conduire de manière répétée sans permis de conduire ou commettre un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts sera plus sévèrement punis à l’avenir.
Sur proposition des ministres de la Justice et de la Mobilité, le gouvernement fédéral a en effet approuvé jeudi un projet de loi qui doublera les peines infligées pour ces infractions graves.
Pour un délit de fuite après un accident n’ayant provoqué aucune victime, le conducteur pourra se voir infliger jusqu’à six mois de prison et/ou une amende de 2.000 euros. S’il y a un ou des blessés, la sanction pourra atteindre 3 ans de prison maximum et 5.000 euros d’amende. Si l’accident suivi de délit de fuite a provoqué un ou des morts, la peine maximale pourra atteindre 4 ans et/ou 5.000 euros. Dans ces deux derniers cas, le chauffard se verra aussi retirer son permis pour une période de trois mois au moins.
Le gouvernement entend aussi sanctionner plus sévèrement la conduite sous forte influence d’alcool (à partir de 1,8 g/l). Dans ces cas, la sanction pourra consister en l’installation obligatoire d’un alco-lock, un système qui ne permet pas de mettre en route le véhicule si son conducteur est ivre. La mesure pourra être appliquée pour minimum un an, mai aussi éventuellement imposée à titre définitif. Elle sera aussi appliquée aux conducteurs contrôlés avec plus de 1,2 g/l deux fois en trois ans.
Enfin, les conducteurs sans ou déchus de permis de conduire s’exposeront dorénavant à de possibles peines d’emprisonnement, et plus seulement à de simples amendes. La prescription usuelle d’un an pour les infractions routières sera par ailleurs portée à deux ans. Pour les infractions plus graves, le délai de prescription de trois ans reste inchangé. Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement fédéral de réduire de 50% le nombre de tués sur les routes d’ici 2020 par rapport à 2010. L’avant-projet de loi devrait être soumis pour approbation au Parlement dans les mois à venir.
