La première chambre de la cour d’appel de Liège a réformé et mis à néant lundi l’ordonnance de remise en liberté pour raison médicale de Farid Bamouhammad. Sa demande a été déclarée non fondée. Cela signifie que Farid Bamouhammad doit retourner en prison.
Farid Bamouhammad avait été libéré le 30 novembre dernier par le président du tribunal de première instance pour raisons de santé. La décision avait été confirmée par le tribunal de première instance mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait déposé une requête d’appel et a sollicité la réforme de cette décision. Le parquet général avait également requis la réforme de la décision.
Les avocats de Farid Bamouhammad, Me Nève et Me Moreau, estimaient que la cour d’appel n’était pas compétente pour juger l’appel formulé par le ministre. Ils estimaient que leur client devait rester en liberté.
Mais la cour d’appel a décidé de réformer les décisions de première instance. Elle a notamment relevé que la première procédure introduite par la défense n’était pas contradictoire.
Elle a aussi souligné que Farid Bamouhammad avait créé son propre état d’urgence en décidant d’entamer une grève de la faim. L’ordonnance de remise en liberté de Farid Bamouhammad est donc mise à néant. Cela signifie, à ce stade de la procédure, que Farid Bamouhammad doit retourner en prison.
En réaction, l’avocat de M. Bamouhammad a indiqué lundi que « la Cour Européenne des Droits de l’Homme est saisie de l’affaire. Nous allons donc lui soumettre la décision qui a été rendue par la cour d’appel de Liège. Le sort de Farid Bamouhammad est désormais lié à la décision du ministre Geens, qui donnera ses instructions au parquet quant au retour éventuel de Farid Bamouhammad en prison », a précisé Me Marc Nève.
Le ministre de la Justice Koen Geens n’a pas réagi sur le fond de l’affaire. Son cabinet a cependant tenu à démentir les propos tenus par Me Nève. « Le retour en prison de Farid Bamouhammad ne dépend pas du ministre, mais bien du procureur général de Liège, responsable de l’exécution de la décision », indique-t-on au cabinet de M. Geens.
