Comment un demi-milliard a disparu du budget

Un « redesign » ou cure d’amincissement devait rapporter 550 millions d’euros en trois ans aux caisses de l’état. Selon notre confrère de Knack, la mesure a rapporté 496 millions de moins que prévu.

Un état plus réduit, plus efficace et qui assure un meilleur service avec moins de moyens : c’était l’enjeu de la réforme de l’administration fédérale annoncée lors de l’entrée en fonctions du gouvernement Michel, en 2014. Le « redesign » de l’état devait réduire les prélèvements publics et moderniser l’administration lourde.

Pour 2016, les recettes étaient estimées à 100 millions d’euros, pour 2017 à 200 millions et pour 2018 à 250 millions d’euros. En 2019 et 2020, il faudrait chaque fois trouver 100 millions. Il s’agit donc d’une opération de 750 millions d’euros, censée servir à garder le tax shift du ministère des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), budgétairement neutre. Les tableaux budgétaires et les rapports de la Cour des comptes montrent que les choses se sont passées autrement. Après trois ans, le programme affiche un retard d’un demi-milliard d’euros.

La première année, le gouvernement a ramassé à peine 25 millions d’euros: 15 millions grâce à un processus de perception et de recouvrement amélioré, et 10 millions d’euros en baissant la dotation à la Régie des Bâtiments. La Cour des comptes était critique, car cette « sous-exploitation ne fait pas partie de l’exercice de redesign, mais comporte un exercice d’économie ». Les bénéfices pour 2016 sont donc restés coincés à 15 millions, au lieu des 100 millions d’euros estimés. En outre, il a fallu dégager 100 millions d’euros pour des tâches de consultance supplémentaires.

En 2017, les retards se sont révélés encore plus importants. Lors de l’élaboration du budget, les recettes prévues ont été corrigées à 53,7 millions, soit 146,3 millions de moins que prévu. À nouveau, la plus grande partie du rendement devait venir de meilleures perceptions, complétées par une économie à la Régie des Bâtiments. La Cour des comptes a répété que l’économie ne cadrait pas dans le redesign. Les recettes attendues ont été baissées de 15 millions par la Cour des comptes, parce que le gouvernement avait inscrit les recettes de 2016 dans les revenus de 2017. C’est interdit : un pain ne se vend pas deux fois.

Et pour 2018, il est trop tard. Quand le chef de groupe Groen, Kristof Calvo, a demandé le programme redesign lors d’un débat budgétaire à la Chambre, la Cour des comptes n’a pu que constater qu’il avait disparu des tableaux. « Il n’y a donc pas d’impact pour 2018. »

Conclusion: entre 2016 et 2018, le redesign devait rapporter 550 millions d’euros. C’est devenu 53,7 millions (sans compter les frais de consultance supplémentaires), soit 496,3 millions d’euros de moins que ce qu’avait prévu le gouvernement.

« Tout le gouvernement responsable »

Il faut nuancer cette conclusion. Les recettes précises ne se vérifient pas à la virgule près, parce qu’il n’y a pas eu de tableaux définitifs à la fin de l’année avec les recettes de chaque mesure. En outre, la communication sur les chiffres exacts laisse à désirer depuis des années. Fin 2015, la Cour des comptes indiquait qu' »il n’y avait pas d’estimations sous-jacentes » pour les 100 millions d’euros inscrits pour 2016. C’est étrange, car le redesign a été subdivisé en huit « trajets » divergents pour différents départements. Pour une estimation des recettes le gouvernement avait au moins besoin des estimations de ces trajets partiels. Jusqu’à aujourd’hui, elles n’ont jamais été transférées.

Quand le député Hendrik Bogaert a interrogé le ministre Vandeput en été 2016 sur les résultats financiers provisoires du redesign, Vandeput a dit uniquement que la réforme « relève de la responsabilité partagée de tout le gouvernement ». Du coup, Bogaert a conclu : « Je ne peux que constater que c’est très peu, car sinon vous avanceriez des montants. »

Il est étonnant que la N-VA ne se profile pas plus clairement sur ce thème, car il s’agit d’un exercice d’efficacité auprès de l’état avec une réduction de la fonction publique en soutien au tax shift, et cela sous la houlette des ministres N-VA Steven Vandeput et Johan Van Overtveldt.

Le fait que la N-VA ne se soit jamais profilée sur ce sujet renforce l’image du redesign qui a mal tourné. Plusieurs sources informées des négociations gouvernementales le confirment. En réalité, le parcours de réforme n’aurait jamais pu rapporter 750 millions d’euros.

Lors des entretiens pour trouver une coalition, Steven Vandeput a agité l’étude d’un bureau de consultance qui avait calculé combien l’état pouvait économiser en améliorant l’efficacité. Les 750 millions avancés étaient toutefois un calcul pour tous les gouvernements belges réunis, – non seulement les fédéraux, mais les flamand et wallon aussi. Pourtant, les recettes attendues ont été comptabilisées entièrement dans le planning pluriannuel.

Le dossier était donc empoisonné depuis le début. C’est ce que réalisait aussi Vandeput, qui a tiré la sonnette d’alarme au sein de son parti. Pour ne pas perdre la face, il aurait alors été décidé de retirer la responsabilité à Vandeput et de la rejeter sur tout le gouvernement.

« Mauvaise gestion »

Les autres cabinets N-VA auraient alors cherché un maximum de postes budgétaires pouvant être associés au redesign, de sorte qu’on puisse au moins dire que les ministres N-VA aient fait leur partie du boulot. À cet égard, il ne faut pas s’étonner que la grande majorité des recettes aient été tirées des perceptions et de recouvrement, la compétence de Van Overtveldt.

La baisse de dotation de la Régie des Bâtiments a été utilisée par le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) pour chercher de l’argent pour le redesign. Pendant trois années consécutives, on a rogné sur la dotation de la Régie, même si selon la Cour des comptes une telle opération d’économies ne cadre pas dans le dessein du redesign. Il n’y avait pas que la Cour des comptes qui était de cet avis, le gouvernement l’était aussi. En avril 2016, elle avait souligné que « le rendement prévu serait généré sans économies supplémentaires linéaires aux départements ». Vandeput et Jambon savaient donc que les économies à la Régie des Bâtiments ne tombaient pas sous le redesign, et pourtant ils l’ont inscrit chaque année sous ce dénominateur.

« Les calculs dans ce dossier sont tout simplement de la mauvaise gestion comptable », déclarent des experts budgétaires en off à notre confrère de Knack. Ils s’étonnent du manque de transparence : personne ne semble savoir comment les recettes attendues de 750 millions d’euros ont été calculées, et on n’a presque pas d’informations sur les bénéfices réalisés. « Le redesign a certainement été exploité dans le budget de 2016 et 2017 pour aider à combler le trou dans le budget », déclare un expert.

Interrogé sur les recettes précises du redesign, le cabinet Vandeput souligne que seuls deux trajets sur huit tombent sous sa compétence. Le premier trajet, une politique d’achat centralisée, doit rapporter 25 millions d’euros d’ici 2020. Le deuxième trajet concerne la fusion de services publics auxiliaires. « On n’a pas prévu de recettes pour ce trajet. » Pour les autres trajets, la porte-parole du ministre Vandeput se réfère aux autres ministres fédéraux. « Le redesign est un projet du gouvernement au complet, et tout ministre est responsable de son trajet. » Pour les autres trajets, la porte-parole du ministre Vandeput refile la patate chaude aux autres ministres fédéraux. « Le redesign est un projet du gouvernement complet, et tout ministre est responsable de son trajet. »